RENNES

Place Toussaints
3, rue Toullier
02 99 78 14 08
Lundi : 14h30–19h
Du mardi au samedi : 9h–19h
Dimanche : 9h–12h30
Fermé le 1 avril 2024

Place Hoche
La Visitation
09 83 82 30 19
Du lundi au samedi : 10h–19h30
Fermé le 1 avril 2024

Rue de Tremblaie
(pâtisseries & macarons
en click&collect)

12, rue de la Tremblaie
ZI Sud Est
02 99 22 07 19
Lundi, mardi et jeudi : 11h–18h
Mercredi 10h–18h
Vendredi : 10h–17h
Fermé le 1 avril 2024

SAINT-MALO

Intramuros
5, rue de la Vieille-Boucherie
02 99 21 31 47

Lundi au vendredi :
10h30 – 13h et 14h – 19h
Samedi :
10h30 – 19h
Dimanche :
10h30 – 13h et 14h30 – 18h

RENNES

SAINT-MALO

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Maison Bouvier, de produits chocolatés via Internet. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.

Directeur de publication : Christophe Collet

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Maison Bouvier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles. Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les articles demeurent la propriété des Chocolats Bouvier jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par Maison Bouvier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Maison Bouvier et ses clients. Maison Bouvier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure. En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais. Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement :
– au moment de la commande , par cartes bancaires : CB, Visa, Euro-Mastercard ou Amex (American Express);
En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé conformément à la législation en vigueur.
Le paiement intervenu avant la date de règlement figurant sur la facture ne donnera lieu à aucune remise.
Le site Maison Bouvier fait l’objet d’un système de sécurisation précisé sur le site.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Maison Bouvier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 5 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison.

• En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.

• En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par nos soins. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Chocolats Bouvier ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Maison Bouvier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie. Maison Bouvier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes ( perte de chance, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES

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Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable des Chocolats Bouvier.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, des juridictions du ressort du Tribunal de commerce de Rennes seront seules compétentes.